CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation de la société
La société AMOREY, exerce une activité de conception, vente et pose de cuisines sur mesure, dressing, mobiliers ainsi que des projets d’aménagement intérieur et extérieur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AMOREY et ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
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2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par AMOREY, notamment :
• conception de cuisines et aménagements sur mesure,
• fourniture de mobilier et équipements,
• travaux d’aménagement intérieur et extérieur,
• pose et installation.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant du client.
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3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, valable pour une durée indiquée sur celui-ci.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
• du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord »,
• acceptation des présentes conditions générales de vente,
• et du versement de l’acompte convenu au devis.
Toute modification demandée après validation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, qui pourra entraîner un ajustement de prix et de délai.
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4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.
Les prix indiqués sur le devis sont fermes pendant la durée de validité de celui-ci.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’un avenant.
AMOREY se réserve le droit de réviser ses tarifs en cas de modification des coûts fournisseurs, taxes ou conditions économiques exceptionnelles.
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5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
• un acompte est exigé pour valider la commande,
– Le montant de l’acompte est variable selon la nature et les contraintes du projet.
– Le versement de l’acompte conditionne le lancement des commandes fournisseurs.
• le solde est payable à la livraison.
Un léger escompte pourra être accordé en cas de règlement du solde au moment de la rédaction et de la signature du procès-verbal de fin de travaux, selon conditions définies d’un commun accord avec le client.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par AMOREY.
Tout retard de paiement entraînera, de plein droit :
• des pénalités de retard,
• l’exigibilité immédiate du solde restant dû,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
Chez AMOREY, la recherche d’un accord à l’amiable est toujours privilégié.
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6. Délais
Les délais de fabrication, de livraison et de pose sont donnés à titre indicatif.
Ces délais peuvent évoluer en fonction des contraintes fournisseurs, techniques ou logistiques.
Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à une annulation de commande ni à des dommages et intérêts, sauf engagement contractuel spécifique.
La responsabilité d’AMOREY ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (retards fournisseurs, force majeure, conditions climatiques, etc.).
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7. Livraison et pose
Le client s’engage à garantir l’accessibilité des lieux et la conformité des installations nécessaires à la pose (électricité, plomberie, murs, sols, etc.).
Tout obstacle ou non conformité pourra entraîner un report de chantier.
Toute anomalie ou réserve doit être signalée lors de la livraison ou de la réception des travaux.
La réception est formalisée par la signature d’un procès-verbal de réception.
La signature vaut acceptation globale des ouvrages réalisés.
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8. Garanties
Les produits fournis bénéficient des garanties légales en vigueur :
• garantie légale de conformité,
• le cas échéant, des garanties fabricants sur les produits fournis,
• garantie contre les vices cachés.
Les garanties ne couvrent pas :
• l’usure normale,
• une mauvaise utilisation,
• des modifications effectuées par le client ou un tiers.
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9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
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10. Responsabilité
AMOREY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’exécution du contrat.
La responsabilité d’AMOREY est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
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11. TVA
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de facturation.
La TVA réduite à 10 % s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies (logement achevé depuis plus de 2 ans, travaux éligibles).
Le client atteste remplir ces conditions et reste seul responsable en cas de remise en cause par l’administration fiscale.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les plans, visuels, études et documents fournis par AMOREY demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite.
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13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
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14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.